Comprendre votre contrat d'intermédiation

Qu'est-ce que le contrat d'intermédiation ?

Le contrat d'intermédiation est l'accord qui définit les conditions dans lesquelles vous, en tant que Commerçant Partenaire, vendez vos produits via la plateforme Wasal.

Wasal agit comme intermédiaire entre vous et les acheteurs. Wasal n'est pas le vendeur de vos produits : la transaction se fait directement entre vous et le client.

Le rôle de Wasal

Wasal met à votre disposition :

Une plateforme e-commerce (application et site internet) pour présenter et vendre vos produits
Un Seller Portal pour gérer votre boutique, vos commandes et vos paiements
Un service de livraison via des transporteurs partenaires
Un service client (CRC) disponible 7j/7 de 9h à 20h

Vos obligations en tant que vendeur

Maintenir un stock suffisant des produits que vous avez mis en ligne pour pouvoir honorer les commandes des clients.

Traiter les commandes dans les délais prévus par le SLA (Service Level Agreement) accessible sur le Seller Portal.

Respecter les Conditions Générales et Spéciales de la plateforme, notamment la politique de retour et les règles sur les produits autorisés.

Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de votre activité.

Paiements et compensation

Wasal vous reverse les sommes des ventes après déduction des commissions, frais de paiement et de packaging
Le paiement intervient dans un délai de 10 jours suivant la réception de la commande par l'acheteur
Les propositions de compensation sont soumises via le Seller Portal dans un délai de 8 jours ouvrés
Vous disposez de 72 heures pour confirmer chaque proposition (passé ce délai, elle est réputée acceptée)

Wasal ne peut pas être tenue responsable des retards de paiement résultant du traitement bancaire.

Responsabilité

Vous êtes responsable de vos produits, de leur conformité et de l'exécution des commandes
Wasal peut appliquer des pénalités financières en cas de problème de livraison dû à votre erreur, omission ou négligence
Toute contestation concernant un produit vendu doit être résolue par vous, à vos frais

Durée et renouvellement

Élément	Détail
Durée initiale	1 an
Renouvellement	Tacite reconduction par périodes d'1 an
Préavis de dénonciation	30 jours ouvrables avant l'échéance
Forme	Lettre recommandée avec accusé de réception

Résiliation

Wasal peut résilier le contrat de plein droit (sans indemnité) dans les cas suivants :

Manquement à vos obligations après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrables
Fraude, propos injurieux, contrefaçon ou atteinte aux droits des tiers
Redressement, liquidation ou décès du commerçant partenaire

Vous pouvez aussi résilier le contrat sans motif, avec un préavis de 30 jours calendaires, à condition d'honorer les commandes en cours et de traiter les retours même après la résiliation.

Confidentialité

Toutes les informations relatives au contrat et aux conditions financières sont strictement confidentielles, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

Juridiction

Le contrat est régi par le droit marocain. En cas de litige, les parties tentent d'abord une résolution amiable (30 jours), puis le différend peut être soumis au Tribunal de Commerce de Casablanca.