Contrat & Conditions·
Produits interdits sur Wasal
Liste complète des produits interdits à la vente sur la plateforme Wasal : électronique, cosmétiques, joaillerie et autres.
Règle générale
Il est interdit de proposer sur Wasal tout article dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux lois en vigueur ou aux bonnes moeurs.
Tout manquement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Catégories générales interdites
Les produits suivants sont strictement interdits sur la plateforme :
- Articles portant atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon, marques, brevets)
- Articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine
- Contenu indécent, pornographique ou contraire aux bonnes moeurs
- Animaux vivants
- Alcool et drogues de tout type
- Armes, épées, munitions
- Biens volés
- Médicaments et substances interdites
- Publicité ou liens externes (sans accord de Wasal)
- Articles nécessitant une autorisation spéciale non obtenue
Produits électroniques interdits
Cette liste couvre les produits technologiques qui présentent des risques de sécurité ou de légalité.
- Brouilleurs de signaux (téléphone, GPS, radar)
- Répéteurs et amplificateurs de téléphone portable
- Dispositifs de modification de compteur kilométrique
- Dispositifs de décodage TV non autorisés
- Lasers portables (pointeurs, jouets laser)
- Émulateurs de jeux vidéo et puces de modification pour consoles
- Programmeurs de cartes à puce
- Caméras espion avec enregistrement audio
- Lecteurs de cartes de crédit portables
- Téléphones vendus avec contrat de service
- Batteries cylindriques lithium-ion (14500, 16340, 18650, 20700, 21700, 26650)
- Tout appareil facilitant le piratage ou l'accès non autorisé à du contenu protégé
Produits cosmétiques interdits
- Produits ouverts, utilisés ou dont l'emballage a été modifié
- Produits dont la date d'expiration est dépassée
- Produits non scellés dans l'emballage d'origine
- Produits étiquetés "testeur" ou "non destiné à la revente"
- Cosmétiques contrefaits
- Parfums décantés ou "à odeur" imitant une marque
- Produits à usage professionnel exclusif (prescription obligatoire)
- Produits contenant des ingrédients interdits (hydroquinone, mercure, etc.)
- Produits aux allégations trompeuses
- Produits testés sur des animaux (si interdit par la réglementation)
- Produits contenant des ingrédients d'espèces menacées
Il est interdit d'utiliser le nom d'un parfum original pour décrire un autre parfum, même avec les termes "semblable à" ou "inspiré par". Cela inclut les descriptions, les URLs, les images et les réponses aux commentaires.
Joaillerie interdite
- Métaux précieux non estampés conformément aux lois applicables
- Métaux précieux de plus de 1 g non pesés avec un équipement certifié
- Diamants bruts non conformes au Processus de Kimberley
Règles sur votre identité vendeur
Votre pseudonyme vendeur et vos commentaires ne doivent jamais contenir de liens externes à Wasal. Votre identifiant ne doit pas être un nom de domaine et ne doit pas comporter de références comme "www", ".fr", ".ma", ".com", ".net", etc.
Conséquences en cas de contrefaçon
La vente de produits contrefaits entraîne les sanctions les plus sévères :
Remboursement intégral du prix au client
Pénalité de 5 fois le montant total de la transaction
Interdiction permanente d'accès à la plateforme Wasal
Poursuites judiciaires possibles par Wasal ou toute partie lésée
En cas de doute sur l'éligibilité d'un produit, contactez l'équipe Wasal avant de le mettre en vente. Mieux vaut vérifier en amont que risquer une suspension.
À lire aussi
Comprendre votre contrat d'intermédiation
Résumé clair du contrat qui lie chaque vendeur à la plateforme Wasal : rôle de Wasal, obligations, durée et résiliation.
Commissions et frais détaillés
Tableau complet des commissions par catégorie, frais de paiement, packaging et autres frais applicables sur Wasal.
Politique de retour complète
Tout savoir sur les retours : délais, motifs acceptés, produits non éligibles et responsabilités du vendeur.
Avis
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